Qui parle ?
Cette étude est réalisée par six économistes : Laurent Bach, Antoine Bozio, Nicolas Grimprel, Arthur Guillouzouic, Camille Landais et Clément Malgouyres.
Elle est publiée en juillet 2025 dans le Focus n° 118 du Conseil d'analyse économique (CAE), un organisme chargé d'éclairer le gouvernement français sur les questions économiques. Rattaché au Premier ministre, il réunit des économistes et des chercheurs de différentes sensibilités et revendique son indépendance dans la conduite de ses analyses.
Que fait cette source ?
Le CAE étudie les départs et les retours en France des contribuables percevant les plus hauts revenus du capital, à partir de données fiscales couvrant la période 2010-2019.
Il compare l'évolution de deux groupes de contribuables plus ou moins exposés aux réformes fiscales de 2012-2013 et de 2017-2018 pour estimer leur influence sur les expatriations et les retours.
Les auteurs évaluent ensuite les conséquences économiques de ces départs en combinant leurs estimations avec d'autres travaux consacrés aux entreprises françaises et aux mécanismes de réorganisation économique observés en Suède.
Pourquoi lui accorder du poids ?
L'étude exploite un rapprochement inédit de données administratives françaises sur la fiscalité, les patrimoines, la détention d'entreprises et la mobilité des contribuables.
Elle présente une méthode de comparaison explicite et des estimations directement liées à notre question : dans quelle mesure les plus fortunés quittent-ils la France en réaction à la fiscalité ?
Elle distingue les variations relatives des départs de leur ampleur absolue et propose une évaluation de leurs conséquences économiques à l'échelle nationale. Les hypothèses des simulations sont également exposées, ce qui permet d'en apprécier la portée.
Jusqu'où rester prudent ?
Les hauts revenus du capital ne correspondent pas exactement aux plus hauts patrimoines. L'indicateur utilisé ne couvre notamment pas les revenus conservés dans les sociétés plutôt que distribués aux contribuables.
L'attribution des variations de départs et de retours aux réformes fiscales reste également incertaine : certaines tendances apparaissent avant les allègements de 2017-2018 et d'autres événements, comme le Brexit, ont pu influencer les évolutions observées.
Enfin, les conséquences économiques nationales sont simulées à partir de plusieurs travaux, notamment suédois, dont certains résultats sont transposés à la France. Leur application à des réformes très différentes, particulièrement celles ciblant les patrimoines les plus élevés, demeure incertaine.
Comment TGTT l'utilise ?
Le CAE constitue notre principale source pour étudier la sensibilité des départs des plus fortunés aux réformes fiscales et les conséquences économiques qui peuvent en résulter.
Nous retenons notamment ses estimations montrant que les départs réagissent à la fiscalité, mais que leurs variations restent modestes en valeur absolue. Nous utilisons également ses simulations, qui suggèrent des conséquences économiques nationales limitées, tout en conservant leurs hypothèses et leurs incertitudes.
Ces résultats sont confrontés aux travaux de l'Institut des politiques publiques (IPP) et aux estimations alternatives de Rexecode. Nous ne considérons pas les simulations du CAE comme une mesure directe des pertes économiques effectivement constatées, ni comme un bilan global de la taxation des plus riches.